Politique de confidentialité

1. Qui nous sommes — Responsable du traitement

La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont le cabinet d’avocats Kontogianni, Klokouzas & Associés traite les données personnelles des visiteurs du site www.aklawoffice.gr, conformément au Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi grecque 4624/2019.

La responsable du traitement est Athina Kontogianni, avocate, membre du Barreau du Pirée.

• Siège : 105B rue Ioannidon, Agios Vasileios, Le Pirée 18537 — tél. +30 210 452 3809
• Établissement secondaire : 95 rue Evergeti Konstantinou Prifti, Kératéa (Attique) 19001 — tél. +30 229 906 6252
• Courrier électronique : info@aklawoffice.gr
• Heures de contact : du lundi au vendredi 09:00–19:00, sur rendez-vous et également via Google Meet
• N° de TVA / Centre des impôts : [À compléter]
• Numéro G.E.MI. : [À compléter]
• N° d’inscription au Barreau du Pirée : [À compléter]

Pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez nous joindre aux coordonnées ci-dessus.

2. Quelles données nous collectons

2.1 Les données que vous nous transmettez

Via le formulaire de contact du site, nous collectons exclusivement les informations que vous renseignez vous-même :

• nom et prénom
• adresse électronique
• nature de l’affaire (le domaine du droit que vous sélectionnez)
• le contenu de votre message

Si vous nous contactez par téléphone ou par courrier électronique, nous traitons les informations que vous nous communiquez dans le cadre de cet échange.

2.2 Données techniques

Pour des raisons de sécurité et de bon fonctionnement, le serveur d’hébergement enregistre des données techniques telles que l’adresse IP, la date et l’heure de la requête, le type de navigateur et la page dont provient la requête. Ces données ne servent pas à établir des profils de visiteurs.

2.3 Aucun suivi

Nous n’utilisons ni cookies de suivi, ni outils de mesure d’audience, ni pixels publicitaires. Nous n’établissons pas de profils et ne procédons à aucune prise de décision automatisée. Pour le détail de l’enregistrement de la langue sur votre appareil, voir la Politique en matière de cookies.

3. Finalités du traitement et bases légales

• Répondre à votre demande adressée via le formulaire de contact. Base légale : votre consentement (article 6, § 1, a) du RGPD), que vous donnez en cochant expressément la case prévue lors de l’envoi.
• Évaluation de l’affaire, préparation et exécution du mandat. Base légale : l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6, § 1, b) du RGPD).
• Sécurité du site, prévention des envois abusifs et maintenance technique. Base légale : notre intérêt légitime au fonctionnement sécurisé de nos systèmes (article 6, § 1, f) du RGPD).
• Respect d’obligations légales découlant notamment de la législation fiscale et sociale ainsi que du Code des avocats. Base légale : l’obligation légale (article 6, § 1, c) du RGPD).

La communication des données du formulaire est facultative ; sans elles, toutefois, il ne nous est pas possible de répondre à votre demande.

4. Secret professionnel de l’avocat

Le cabinet est tenu au secret professionnel, tel que consacré par l’article 38 du Code des avocats (loi 4194/2013). L’avocat doit observer une confidentialité absolue sur tout ce que lui confie son client et peut refuser de témoigner sur ces faits.

Le secret professionnel prévaut et s’applique cumulativement à nos obligations au titre du RGPD : aucun élément couvert par celui-ci n’est communiqué à des tiers, même sur demande, sauf si la loi l’autorise ou l’impose expressément.

Il est précisé que l’envoi d’un message via le site ne crée pas, à lui seul, de relation de mandat. Nous vous prions de ne pas envoyer de documents sensibles ou confidentiels avant que la prise en charge de l’affaire ne soit convenue.

5. Destinataires des données

Seuls les avocats et collaborateurs du cabinet, tenus à une obligation de confidentialité, ont accès à vos données, dans la mesure nécessaire au traitement de votre demande. Par ailleurs, des données sont traitées pour notre compte par :

• le prestataire d’hébergement du site
• le prestataire de messagerie électronique

Ces derniers agissent en qualité de sous-traitants, sont liés par un contrat conforme à l’article 28 du RGPD et n’utilisent pas les données à leurs propres fins. Des données peuvent être communiquées à des autorités judiciaires ou publiques uniquement lorsque la loi l’impose et toujours sous réserve du secret professionnel.

Nous ne transférons aucune donnée en dehors de l’Espace économique européen sans les garanties appropriées du chapitre V du RGPD (décision d’adéquation ou clauses contractuelles types). Nous ne vendons ni ne commercialisons de données personnelles.

6. Durée de conservation

• Demandes de contact ne débouchant pas sur un mandat : conservées jusqu’à douze (12) mois à compter du dernier échange, puis supprimées.
• Dossiers clients : conservés aussi longtemps que l’exigent la loi, le Code des avocats (loi 4194/2013) et les délais de prescription applicables, ainsi que pour la défense de droits en justice.
• Journaux techniques du serveur : conservés pour une courte durée, conformément à la politique de l’hébergeur, et uniquement à des fins de sécurité.

7. Vos droits

En tant que personne concernée, vous disposez, dans les conditions prévues par le RGPD, des droits suivants :

• Accès aux données vous concernant (article 15)
• Rectification des données inexactes ou complément des données incomplètes (article 16)
• Effacement — « droit à l’oubli » (article 17)
• Limitation du traitement (article 18)
• Portabilité de vos données (article 20)
• Opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime (article 21)
• Retrait de votre consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant le retrait (article 7, § 3)

Pour exercer vos droits, écrivez à info@aklawoffice.gr ou appelez le +30 210 452 3809. Nous répondons dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande ; ce délai peut être prolongé de deux (2) mois supplémentaires si la complexité ou le nombre des demandes l’exige, auquel cas vous en serez informé. Nous pouvons demander des éléments complémentaires afin de vérifier votre identité.

L’exercice de ces droits s’exerce dans les limites prévues par la loi, notamment lorsque les données sont couvertes par le secret professionnel ou sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

8. Droit de réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données méconnaît la législation, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité hellénique de protection des données : 1–3 avenue Kifissias, 11523 Athènes — www.dpa.gr. Nous vous saurions toutefois gré de vous adresser d’abord à nous, afin de régler la question directement.

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l’altération et l’accès non autorisé : transmission chiffrée des données du site (HTTPS/TLS), limitation de l’accès au personnel strictement nécessaire, engagement de confidentialité des collaborateurs, mise à jour régulière des logiciels et mesures de prévention des envois automatisés via le formulaire de contact.

Il est rappelé que la transmission de données sur Internet n’est jamais totalement sûre. Pour les questions particulièrement confidentielles, nous vous conseillons de nous contacter par téléphone ou de prendre rendez-vous.

10. Mineurs

Le site s’adresse à des adultes. Nous ne collectons pas et ne cherchons pas sciemment à collecter des données de mineurs. S’il apparaît que les données d’un mineur ont été transmises sans le consentement du titulaire de l’autorité parentale, ces données sont supprimées sans délai.

11. Modifications de la présente politique

La présente Politique de confidentialité est susceptible d’être mise à jour afin de refléter les évolutions du fonctionnement du site ou du cadre légal. La version en vigueur est publiée sur la présente page avec l’indication de la date de dernière mise à jour. Nous vous recommandons de la consulter régulièrement.

Consultez également nos Conditions d’utilisation et notre Politique en matière de cookies. Pour toute précision, contactez-nous.